Le Règlement général sur la protection des données, ou RGPD, s’applique dans l’Union européenne à compter du 25 mai 2018. Entreprises vitivinicoles, préparez-vous !
Le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) est le nouveau cadre européen concernant le traitement et la circulation des données à caractère personnel, ces informations sur lesquelles les entreprises s’appuient pour proposer des produits et des services.
Son objectif est d’harmoniser le régime juridique européen. Il s’agit aussi de remplacer une directive datant de 1995 pour s’adapter aux nouvelles technologies. Les entreprises hors de l’Union européenne qui traitent des données à l’intérieur de l’UE sont aussi concernées. À compter du 25 mai 2018, tout traitement contraire au règlement peut faire l’objet d’une sanction. Les plafonds des amendes sont particulièrement élevés : jusqu’à 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial total de l’exercice précédent, selon le montant le plus élevé des deux.
Les six étapes pour se préparer
La Cnil a publié une série de documents pour aider les professionnels à
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