Sous-traitance : des règles à respecter

Tout chef d’entreprise agricole qui sous-traite une activité – et fait donc appel à un prestataire de services – est considéré comme un donneur d’ordre. À ce titre, il doit répondre à des obligations. L’objectif ? Lutter contre le travail dissimulé.La sous-traitance est une opération qui consiste, pour une entreprise, à confier à une seconde le soin d’exécuter pour elle, selon un cahier des charges préétabli, des activités de production ou de service dont elle conserve la responsabilité économique finale. « Dans le cadre de la sous-traitance, la signature d’un contrat entre le chef d’entreprise qui commande le travail (le donneur d’ordre) et le sous-traitant est essentielle, indique Papa NDione, consultant en gestion sociale à Cogedis. Elle permet de bien cadrer la prestation prévue, d’établir clairement les obligations de chacun (horaires de travail, modalités de la prestation…) et les conditions de la prestation. C’est au sous-traitant d’assurer lui-même la discipline, l’encadrement de ses salariés et d’appliquer les sanctions. »Afin de lutter contre le travail dissimulé, le chef d’entreprise donneur d’ordre doit se faire remettre par son sous-traitant un certain nombre de documents.…