Le loueur en meublé a pour activité la location de locaux meublés à usage d’habitation. Il s’agit d’une activité commerciale pour laquelle deux régimes fiscaux sont susceptibles de s’appliquer selon que le loueur est professionnel ou non.
Logement étudiant, gîte rural ou gîte de France, meublé de tourisme ou meublé avec des prestations para-hôtelières… différents types de logements peuvent être destinés à la location meublée. Pour être considérés comme telle, les locaux loués doivent comprendre tous les éléments indispensables à une occupation normale par le locataire. Une exception : si le loueur propose, en plus de l’hébergement, trois prestations au minimum (petit-déjeuner, nettoyage régulier des locaux, fourniture de linge de maison, réception de la clientèle), l’activité relève de la para-hôtellerie et non de la location meublée. Juridiquement, la location meublée est une activité civile. Cependant, elle revêt sur le plan fiscal un caractère commercial soumis au régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Deux statuts pour le loueur meublé : professionnel ou pas
Le statut de loueur de meublé peut être profession
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