La dissolution de l’Assemblée nationale se traduit par l’arrêt du travail, par les députés sur les travaux en cours, les projets et les propositions de loi. En revanche, tous les travaux ne sont pas abandonnés mais leur avenir va dépendre des résultats des élections législatives, prévues les 30 juin et 7 juillet prochains.
Parmi les travaux concernés, Egalim 4 et la loi d’orientation agricole adoptée par l’Assemblée national il y a une dizaine de jours.
Egalim 4
La quatrième loi Egalim, annoncée en février par le Premier ministre, devait être présentée avant l’été. Pour le moment, elle est suspendue et pourra être à nouveau examinée ou remise à zéro, lorsque la nouvelle Assemblée sera en place, au mois de juillet normalement.
Pour rappel, cette loi devait conduire à encadrer davantage les échanges entre producteurs, transformateurs et distributeurs afin de proposer une meilleure rémunération aux agriculteurs. Un volet concernait également l’assouplissement de la séparation de la vente et du conseil de produits phyto.
La loi d'orientation agricole suspendue
Coup d’arrêt également sur le projet de loi d’orientation agricole. Adopté par l’Assemblée nationale le 28 mai dernier, il est aujourd’hui suspendu alors que le Sénat devait commencer son examen le 24 juin prochain.
Les autres sujets en cours, non parus au Journal officiel avant dimanche 9 juin, seront repris ou recommencé à zéro, en fonction de la composition de la nouvelle Assemblée nationale.