La loi d'orientation agricole adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale

À la suite de 70 heures d’examen, le projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture a été voté en première lecture à l’Assemblée nationale. Prochaine étape, l’examen du projet de loi en commission des affaires économiques à partir du 24 juin 2024 au Sénat.

« Le texte initial a été enrichi par les députés avec l’examen de plus de 5.500 amendements qui a conduit à l’adoption d’une part notable d’amendements provenant d’initiatives des parlementaires appartenant à des groupes minoritaires et d’opposition », indique le Gouvernement.

400.000 exploitations en 2035

Lors de cet examen, certains objectifs ont été chiffrés comme le fait d’atteindre au moins 400.000 exploitations agricoles en 2035. Le projet de loi veut également augmenter le nombre de personnes formées aux métiers de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de vétérinaire et d’ingénieur agronome. Le texte veut aussi renforcer la promotion et l’accès à la validation des acquis de l’expérience ainsi que les moyens des maisons familiales rurales.

Une trajectoire de développement pour l'agriculture bio

Le projet de loi comprend également la reconnaissance :

• de l’importance fondamentale du revenu agricole et de l’amélioration des conditions de travail ;
• du caractère stratégique de ces filières, et en particulier dans le cadre de la lutte contre la décapitalisation de l’élevage en cohérence avec nos besoins alimentaires ;
• d'une trajectoire de développement de notre agriculture biologique, pour qu’elle atteigne 21 % des surfaces cultivées d’ici 2030 et celle des légumineuses de 10 % ;
• des singularités des territoires et d'outre-mer.

Un guichet unique

Enfin, d’autres dispositions ont été précisées :

• le guichet unique « France Services Agriculture » qui est rendu « plus simple d’accès » pour les porteurs de projet ;
• l’objectif du diagnostic modulaire qui est de préparer les cessions et installations, et de consolider leur viabilité économique, sociale, environnementale et climatique ;
• les ordonnances ont été remplacées par des écritures « en dur » dans la loi sur la révision de l’échelle des peines concernant certains délits non intentionnels, et sur la responsabilité des détenteurs de chiens de troupeau qui permettront une mise en œuvre rapide de ces avancées très attendues par les agriculteurs.

« Un premier pas » pour le ministre de l'Agriculture

Le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire salue l’adoption, par l’Assemblée nationale, de ce projet de loi : « Ce vote vient traduire et enrichir le résultat de six mois de concertation avec l’ensemble des acteurs agricoles, ainsi que des réponses concrètes au besoin de simplification exprimé lors des mobilisations agricoles du début d’année. Il s’agit d’un premier pas important pour fixer un cap clair pour notre agriculture, celui de la souveraineté alimentaire et des transitions à mener pour la garantir. »