Exergue n°432302
« L’appel d’une organisation professionnelle à ne pas déclarer tant qu’il n’y a pas d’obligation, de même que les incertitudes engendrées par les évolutions induites par la loi issue des États généraux de l’alimentation (articulation du dispositif CEPP avec la séparation des activités de conseil et de vente) peut expliquer la baisse importante du nombre d’entreprises déclarantes (-22 % par rapport à 2017), indique l’avis. Néanmoins, la baisse du nombre de CEPP délivrés est moindre (-9 %) que celle du nombre d’entreprises participantes. »
En 2018, des premiers contrôles ont été réalisés par les services régionaux de l’alimentation des directions régionales de l’alimentation et de la forêt. Ils avaient avant…
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