Ce 18 novembre 2022, après dix ans de procédure, la cour d’appel de Paris a reconnu que l’aspect visuel du morbier, avec sa raie noire au milieu, était suffisamment spécifique pour être protégé.
« Cette décision, qui fait jurisprudence, est une grande victoire pour le syndicat de défense du morbier », explique Joël Alpy, producteur de lait et président de ce syndicat.
Cette victoire va donc bénéficier à l’ensemble des appellations et permettre de mieux protéger les consommateurs des contrefaçons, se félicite le Cnaol, Conseil national des appellations d’origine laitières : « Jusqu’à présent, seuls le nom et les évocations du nom d’un produit sous appellation d’origine protégée (AOP) étaient protégés. Désormais, la justice interdit également la reproduction de la forme ou de l’apparence d’une AOP, si celle-ci est suffisamment caractéristique, unique et distinctive pour ne pas induire le consommateur en erreur quant à la véritable origine du produit. »
Le Cnaol précise qu’en 2020, « près de 9 produits sur 10 sont confrontés à des usurpations, des copies ou du parasitisme : les fromages, beurres et crèmes AOP souffrent, du fait de leur notoriété, de nombreuses copies, d’usurpations de leur appellation ou de parasitisme. Il n’est pas rare que les noms d’appellation soient détournés ou encore que sur un même étal des fromages AOP et non AOP visuellement similaires cohabitent. Le produit similaire profite de l’image du produit de qualité, sans pour autant se plier au cahier des charges. C’est ainsi que le travail et l’engagement de qualité de toute une filière sont fragilisés, et que le consommateur risque d’être trompé. »
Selon les organismes de gestion des produits sous indication géographique, membres du Cnaol, les coûts directs liés aux conseils d’avocats ou aux interventions en justice peuvent atteindre plusieurs milliers d’euros. Les coûts indirects comme la perte de ventes et de notoriété sont plus difficiles à estimer mais ils existent.
