ICPE : un meilleur accompagnement est nécessaire, selon la Cour des comptes

Avec le développement de la méthanisation, les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) poussent comme des champignons. Mais le risque d’incident est réel et les contrôles demeurent insuffisants selon la Cour des comptes.

Dans un rapport rendu public le 9 mai dernier, la Cour des comptes s’est penchée sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) dans le domaine agricole. Sur le territoire français, on en dénombre près de 120000, dont plus de la moitié, 65289 exactement, sont des ICPE des élevages de bovins.

Dans son rapport, la Cour des comptes rappelle que « la réglementation encadrant les ICPE poursuit un objectif général de prévention des accidents et des risques chroniques et se fonde sur le principe de responsabilité des exploitants et d’autocontrôle ». Le principe de base qui en découle est la responsabilité de l’exploitant, et ce dans toutes les phases de la vie de l’installation. « Or, poursuit la Cour, certains exploitants d’ICPE agricoles s’avèrent peu sensibilisés aux risques liés à leurs installations. »

De plus en plus d’incidents, notamment en raison de la méthanisation

La préoccupation est d’autant plus importante que, ces dernières années, les installations de méthanisation ont poussé comme des champignons à travers la France. Et avec ce développement, le nombre d’accidents a suivi : en 2020, 12 incidents et 3 accidents ont été recensés dans les installations de méthanisation, toutes confondues, qu’elles soient agricoles ou non. C’est plus que la totalité des accidents et incidents répertoriés sur cinq ans, entre 2010 et 2015.
Autres incidents constatés : ceux causés par les dépôts d’engrais.
Plusieurs rapports de l’administration ont d’ailleurs déjà évoqué l’existence d’un risque et envisagé des actions ciblées de sensibilisation.

Manque de moyens

Mal connues et mal référencées, les ICPE sont aussi très mal contrôlées, en particulier pour les installations soumises à une simple déclaration, majoritaires dans le domaine agricole. La Cour des comptes constate que les moyens donnés à ces contrôles dans les ministères « ne sont pas à la mesure des enjeux environnementaux ». En raison de ce manque chronique de moyens, les agents concentrent leurs efforts sur les installations les plus dangereuses, soumises à autorisation et enregistrement. Les ICPE du domaine agricole sont donc plus rarement contrôlées, bien qu’elles fassent l’objet de nombreux signalements et plaintes. 
Olivier Hielle