« Le portage foncier sécurise l’activité »

Pour les associés du Gaec Rio (ici entourés des représentants de la Safer et du Crédit Agricole en Bretagne), le portage foncier a permis de sécuriser le foncier stratégique à proximité des bâtiments. ©DR
À Ruffiac, dans le Morbihan, le Gaec Rio vient de bénéficier du dispositif de portage de foncier avec achat différé. Sur leur exploitation laitière de 150 ha, les trois associés, Sylvain, Martial et Céline Rio, conduisent un troupeau de 140 vaches pour une production de 1,2 million de litres de lait par an.

En 2017, dans le cadre d’un regroupement de leur activité sur un site unique (depuis 2007 l’activité était répartie sur deux exploitations distinctes sur la commune), le Gaec a dû investir dans de nouveaux équipements, dont une stabulation avec robots de traite. L’acquisition de 16 hectares de terres agricoles attenants aux bâtiments des vaches laitières constituait une opportunité stratégique à ne pas manquer, bénéfique en matière d’amélioration des conditions de travail, mais aussi d’élevage. Pour éviter des remboursements d’emprunt supplémentaires, l’option du portage foncier est retenue, permettant ainsi au Gaec d’exploiter les terres tout en différant leur acquisition à 2025. Le portage représente un financement de 80 000 €. Une convention d’occupation provisoire et précaire, avec option d’achat sous dix ans est signée entre la Safer Bretagne et la jeune éleveuse Céline Rio.
 
« L’acquisition des terres bordant l’exploitation agricole était indispensable pour optimiser notre activité. Sans cette offre de portage foncier, cela n’aurait pas été possible, explique Céline Rio. Cela nous laisse du temps pour acheter ces terres dans quelques années à un prix garanti. Dans un contexte d’incertitude sur le prix du lait, le portage de foncier permet de réduire le risque financier et soulage la trésorerie de l’entreprise. »

Un dispositif d’aide à l’acquisition différée du foncier

Le principe de ce portage foncier agricole ? La Safer Bretagne acquiert le foncier, sans bâtiment, et le stocke pour une durée de cinq ans, avec possibilité de prolongement de cinq ans supplémentaires maximum. Ce dispositif est contractualisé entre l’agriculteur et la Safer par une Convention d’occupation provisoire et précaire (COPP).
Le Crédit Agricole en Bretagne, pour sa part, apporte à la Safer le financement nécessaire à l’acquisition du foncier (sous la forme d’ouverture de crédits) et se porte caution auprès de l’agriculteur en cas de non-paiement des loyers annuels. La banque peut également intervenir dans le financement du foncier lors de son acquisition par l’agriculteur au terme de la période de portage.

« Le prix du foncier est bloqué sur dix ans, ce qui donne une excellente visibilité aux agriculteurs. Un loyer, appelé redevance, est payé chaque année par le Gaec Rio à la Safer et viendra en diminution du coût de l’opération, indique Jean-Paul Touzard, président de la Safer Bretagne. En se substituant à l’éleveuse et en se portant temporairement acquéreur de ce foncier non bâti avec l’aide financière du Crédit Agricole en Bretagne, la Safer Bretagne a permis au Gaec Rio d’accroître ses surfaces directement accessibles au pâturage de ses vaches laitières et donc de diminuer son coût alimentaire par litre de lait produit. »
 
En 2018, le Crédit Agricole en Bretagne et la Safer Bretagne se sont engagés dans une convention de portage des terres agricoles bretonnes pour faciliter et pérenniser l’installation des jeunes agriculteurs. Ce nouvel outil, complémentaire aux solutions de financement classiques, vient répondre à une demande croissante d’acquisition de foncier dans le cadre d’agrandissement ou d’installation d’exploitants de moins de 40 ans.
Depuis sa mise en place, quatorze dossiers de portage foncier, soit l’acquisition d’un total de 220 hectares, ont été financés par le Crédit Agricole en Bretagne, représentant un investissement de 1,24 million d’euros. Ils concernent tous les types de production : lait, volailles, ovins et porcs.