Le fonds de solidarité est augmenté et les agriculteurs intégrés
Le fonds de solidarité passe d'un milliard d'euros à sept milliards d'euros. Il s'adresse à toutes les entreprises de moins de dix salariés qui réalisent moins d'un million d'euros de chiffre d'affaires. 900 000 entreprises y ont déjà fait appel, mais les règles de calcul sont modifiées afin que les petites entreprises et les agriculteurs ne soient pas mis à l’écart.La perte de chiffre d'affaires entre 2019 et 2020, nécessaire pour obtenir l’aide, passe de 70 à 50 %. Pour la justifier, un nouveau calcul a été mis en place. Ce dernier prend en compte les douze derniers mois de 2019 pour estimer la perte de 50 % en mars et en avril 2020. Le Gouvernement a ainsi répondu positivement à une demande de la FNSEA.
Le fonds de solidarité est élargi aux entrepreneurs qui n'étaient pas éligibles auparavant. C’est le cas des entreprises en situation difficile, de celles en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde, et des agriculteurs membres d'un Gaec.
Les agriculteurs éligibles aux deux niveaux d’aides
Le fonds est organisé en deux strates : un forfait de 1 500 euros de base et une enveloppe complémentaire, appelée souvent « aide de niveau 2 », qui passe de 2 000 euros à 5 000 euros.Les Gaec sont intégrés dans le forfait à 1 500 euros et la présence d’un conjoint collaborateur ouvre droit à l’aide de niveau 2, preuve que le ministre de l’Agriculture a entendu les représentants des filières agricoles.
Des aides nettes d’impôts et de cotisations
« Quoi qu’il en coûte », la désormais célèbre formule d’Emmanuel Macron se traduit également dans l’article 1 du titre 1 du PLFR2 qui précise que ces subventions sont exonérées de tout impôt, contribution et de toutes les cotisations sociales d'origine légale ou conventionnelle.En pratique
Ces aides initialement prévues pour compenser les pertes du mois de mars 2020 sont reconduites pour le mois d’avril.Ainsi, à partir du 1er mai, toutes les structures ayant subi une perte de 50 % peuvent faire une déclaration sur le site impots.gouv.fr afin de recevoir une aide défiscalisée allant jusqu’à 1 500 euros. Pour le deuxième volet, l’exploitant doit se rendre sur la plateforme ouverte dans chaque région depuis le 15 avril. Il devra préciser qu’il a un conjoint collaborateur ou un salarié, qu’il se trouve dans l’impossibilité de régler ses créances exigibles à trente jours et qu’il n’a pas pu obtenir de prêt de sa banque.
Laetitia Muller
