Le dispositif d’aide à l’alimentation animale est prolongé dans l’Hexagone et précisé pour les outre-Mer, la Corse et les filières en intégration.
Ouvert le 30 mai 2022, ce dispositif est doté de près de 310 millions d’euros. Afin d’offrir la possibilité à un maximum d’éleveurs de s’en saisir, il est prolongé jusqu’au 29 juin 2022.
Les éleveurs peuvent postuler par le biais du portail dédié de FranceAgriMer et adresser leurs éventuelles questions à l’adresse suivante : resilience.ukraine.agri@franceagrimer.fr
La prise en charge des cotisations sociales en cours de déploiement
Par ailleurs, le dispositif de prise en charge des cotisations sociales est en cours de déploiement. Doté d’une enveloppe de 150 millions d’euros, ce dispositif est destiné aux entreprises de l’agriculture affiliées à un régime de protection sociale agricole, les plus affectées par l’augmentation des coûts liés à la guerre en Ukraine.« Dès lors que les coûts constatés en 2022 seront égaux ou supérieurs de 50% à ceux supportés en 2021, une entreprise pourra demander la prise en charge de ses cotisations sociales, dans la limite de 30% des surcoûts constatés et d’un plafond de 3800 € pouvant être, dans certains cas exceptionnels, porté à 5000 € », indique un communiqué.
Cumuler les deux dispositifs : c'est possible !
Le Gouvernement indique également que « ces deux dispositifs sont cumulables, dès lors que les PEC ne sont pas justifiés par un surcoût lié aux dépenses d’alimentation animale. Par exemple, un éleveur peut être aidé pour l’alimentation animale et bénéficier aussi des PEC pour d’autres surcoûts tels que ceux du carburant ou des engrais ».
