Fruit d’une centaine de rencontres avec l’ensemble des parties-prenantes, Serge Papin dresse dans son rapport le constat que, depuis trois ans, de multiples initiatives ont été prises : une loi suivie de plans de filières ainsi que des dynamiques, nationales et locales, collectives et individuelles, ont été enclenchées. Selon lui, les parties-prenantes auditionnées partagent globalement le constat qu’il faut collectivement « redonner de la valeur à l’acte de se nourrir ». Ils estiment également, dans l’ensemble, que la loi EGalim contient de réelles avancées.
L’auteur du rapport analyse également les limites du cadre réglementaire actuel ainsi que les blocages toujours observés entre les acteurs de la chaîne. Cela l’amène à formuler plusieurs propositions qui contribueront, avec d’autres travaux en cours – notamment l’évaluation d’Egalim, les travaux de la commission d’examen des pratiques commerciales et du Conseil national de la consommation – à nourrir les réflexions pour consolider les effets de la loi Egalim.
Des propositions autour de 9 objectifs
1) Garantir la « marche en avant du prix » dans un cadre pluriannuel : un des fondements de la loi Egalim était de considérer que le prix d’un produit agricole, négocié entre le producteur et le premier acheteur, basé sur la prise en compte notamment des coûts de production des agriculteurs, devait servir de base aux discussions entre les autres maillons de la chaîne alimentaire.Serge Papin constate que ce principe n’est pas toujours mis en œuvre. Aussi, il propose de le renforcer en auditant les indicateurs de production utilisés et, pour les produits à forte composante agricole (matière première agricole et de première transformation essentiellement) en tenant davantage compte du prix de la matière première agricole négocié au premier maillon dans tous les contrats ultérieurs utilisant cette matière première agricole. Le prix de la part de la matière première constitutive d’un produit alimentaire à forte composante agricole, devrait, selon Serge Papin, devenir non négociable et être indexé automatiquement sur l’évolution du coût de la matière première agricole, à la hausse comme à la baisse. Les modalités de formation de son prix seraient transparentes dans les contrats.
Serge Papin propose également de développer la pluri-annualité des contrats, sur le maillon amont comme sur le maillon aval.
2) Renforcer la médiation : la loi Egalim a prévu un renforcement des mécanismes de médiation mais ses possibilités d’action pour trancher les conflits sont limitées. Serge Papin propose de lui donner une forme de proposition d’arbitrage.
3) Redonner de la valeur à l’alimentation : la loi Egalim a déjà encadré les promotions sur les produits agricoles mais elle n’a pas stoppé certaines formes de déstockage – ou de dégagement – de produits alimentaires qui aboutissent à des prix aux consommateurs extrêmement bas. Ces actions détruisent la valeur de l’alimentation aux yeux des consommateurs. Serge Papin propose de limiter la portée de ces opérations de promotion, en proposant que ces opérations soient soumises à l’avis conforme de l’interprofession et se limitent à de la publicité en magasin (absence de prospectus, de publicité sur le site Internet…).
4) Renforcer les actions en faveur de l’origine France
Le rapport propose de renforcer l’affichage de l’origine France des ingrédients et des produits, y compris en restauration collective, dans la poursuite des travaux engagés, notamment dans le cadre du Conseil national de la consommation (CNC).
5) Renforcer la transparence
Le rapport propose la mise en place d’un système permettant le partage d’informations confidentielles avec un tiers de confiance permet d’établir des indicateurs anonymisés afin de connaître et de comprendre la création de la valeur dans la filière.
6) Faire preuve de discernement dans l’utilisation des pénalités logistiques dans le droit fil des travaux de la commission d’examen des pratiques commerciales (CEPC).
7) Renforcer les organisations des producteurs, afin de favoriser le pouvoir de négociations des producteurs : les organisations de producteurs pourraient être renforcées pour faciliter la conclusion de négociations en leur faveur.
8) Accélérer la transformation des coopératives
L’ancien PDG de Système U propose ainsi de renforcer le lien entre l’adhérent et sa coopérative : cela permettrait de développer davantage la logique contractuelle rémunératrice entre l’adhérent et la coopérative, et de renforcer l’adéquation de l’offre à la demande.
9) Renforcer l’éducation nutritionnelle des plus jeunes
Pour Serge Papin, il est indispensable de mettre en place une véritable éducation nutritionnelle et agricole des plus jeunes dès le primaire. De même, cet aspect pourrait être renforcé lors de la formation des futurs médecins.
« J’espère que ces propositions permettront de retrouver le consensus rare qui avait su émerger au moment des États généraux de l’alimentation car il est dans l’intérêt de nous tous de réconcilier le producteur, le consommateur, le transformateur et le distributeur », souligne Serge Papin.
Pour découvrir dans son intégralité le rapport remis au ministre de l'Agriculture, suivez ce lien.
