Assurance récolte, versement des aides PAC : toutes les mesures prises par le Gouvernement

La ferme France a subi des pertes de production importantes en céréales, et particulièrement en blé tendre. Dans ce contexte de trésorerie tendue pour les céréaliers, le Gouvernement encore en place anticipe le versement des indemnités de l’assurance récolte et des aides découplées de la PAC. D'autres annonces ont été faites par le ministère de l'Agriculture ce 12 août.

Moissons 2019

Le secteur des cultures céréalières serait celui qui bénéficie du meilleur taux de diffusion de l’assurance récolte, avec 35 % des surfaces assurées en 2023.

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Conséquence des mauvaises récoltes : le dispositif de gestion des risques climatiques en agriculture, réformé en 2023, a été immédiatement activé. Des tours de plaine ont été réalisés par les directions départementales des territoires (DDT), indique le ministère de l’Agriculture ce 12 août. Il précise que cette étape est « indispensable pour déclencher l’indemnité de solidarité nationale (ISN), qui doit permettre d’accompagner tous les agriculteurs, y compris ceux qui ne sont pas assurés ».

35 % des surfaces de céréales assurées en 2023

Le secteur des cultures céréalières serait celui qui bénéficie du meilleur taux de diffusion de l’assurance récolte, avec 35 % des surfaces assurées en 2023.

  • Pour un agriculteur assuré, ses pertes seront indemnisées, par son assureur et par l’État, à 100 % au-delà de sa franchise.
  • Pour un agriculteur non assuré, l’État compensera les pertes à hauteur de 40 % au-delà du seuil de 50 % de pertes.

275,5 millions d’euros de crédits de l’État ont été inscrits en loi de finances pour 2024 pour ces dispositifs, en plus des fonds de l’Union européenne sur les crédits de la PAC et des contributions des assurés.

Six mois d'avance pour verser les indemnités

Une première réunion de la Commission chargée de l’orientation et du développement de l’assurance garantissant les dommages causés aux récoltes (Codar) se réunira dès le mois de septembre pour statuer sur les demandes de reconnaissance que les services départementaux vont faire établir d’ici la première quinzaine de septembre.

« Cela représente une accélération de près de six mois par rapport au calendrier habituel et permettra, le cas échéant, de soulager les trésoreries dès cet automne », indique le ministère de l’Agriculture.

Les agriculteurs pourront, dans la continuité, déposer des demandes d’indemnisation individuelles.

70 % des aides découplées de la PAC versés au 16 octobre

D’autres mesures, en parallèle, ont été annoncées.

  • La France a obtenu l’autorisation de verser, au 16 octobre, une avance de 70 % pour les aides découplées de la PAC.
  • Le dégrèvement de taxe sur le foncier non bâti (TFNB) pour les zones et les agriculteurs les plus impactés. Il appartiendra au préfet d’activer ces dispositifs au regard des difficultés identifiées à ce jour.
  • Les caisses locales de la Mutualité sociale agricole peuvent octroyer des reports de paiements de cotisations sociales. Elles peuvent également mettre en œuvre dès à présent les dispositifs de prise en charge de cotisations, dans le cadre des enveloppes déjà attribuées dans chaque département.
  • L’épargne de précaution pourra être mobilisée, conformément aux dispositions votées en loi de finances initiale pour 2024.

« Si, malgré l’activation des différents dispositifs présentés ci-dessus, des difficultés financières devaient subsister pour certaines exploitations, une solution de garantie publique pourrait être activée, le cas échéant, afin de déployer en lien avec les établissements bancaires des prêts de restructuration de moyen terme pour aider les agriculteurs à passer cette période difficile », précise le ministère de l’Agriculture.