1.078 milliard d’euros : c’est le montant fixé par la Commission européenne que la France devra reverser à l’Europe, au titre d’aides agricoles perçues de manière injustifiée depuis 2008. Les montants annuels sont de 366 millions d’euros entre 2008 et 2010, et de 329 millions d’euros entre 2011 et 2012.
Ce montant correspond à environ 3% des aides Pac perçues par la France sur cette période.
La France n’est pas le seul pays à faire les frais de ces « apurements de comptes » : la Commission européenne réclame en tout 1,4 milliard d’euros à treize Etats membres.
Stéphane Le Foll a précisé ce mardi 27 janvier, que cet apurement sera financé sur le budget de l’Etat en 2015, 2016 et 2017 : « Les aides ne bougeront pas, les agriculteurs ne seront pas concernés ».