Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a voté le 13 mai son avis sur "la bonne gestion des sols agricoles : un enjeu de société".
Les rapporteures Agnès Courtoux et Cécile Claveirole ont souligné :
Face aux défis alimentaires, environnementaux et climatiques, la préservation de la vocation nourricière des sols agricoles, le maintien de leur qualité agronomique et la sauvegarde de leur bon fonctionnement apparaissent comme autant d’enjeux primordiaux pour notre société, auxquels les préconisations du CESE s’attachent à répondre.
L’avis préconise de mutualiser les connaissances, d’harmoniser les terminologies et les référentiels et de doter rapidement les programmes de recherche de moyens supplémentaires pour disposer d’informations cartographiques plus détaillées sur les sols, et d’être en mesure de suivre plus précisément l’évolution de leur qualité. Le CESE estime qu’ainsi les autorités disposeront des connaissances requises au moment de prendre des décisions en matière d’urbanisme, d’usages des sols ou de pratiques agricoles.
S’agissant de la protection du foncier agricole, le CESE plaide pour plus de cohérence et d’efficacité entre les différentes politiques sectorielles. Il est favorable à la définition d’objectifs nationaux de réduction de la consommation des sols agricoles et à leur déclinaison à l’échelon local. "Le recours aux plan locaux d’urbanisme intercommunaux devraient être encouragé et le respect des schémas de cohérence territorial (Scot) plus strictement contrôlé." Il plaide également pour un rééquilibrage de l’offre commerciale et souhaite que soient privilégiées la rénovation de l’habitat ancien et la reconversion des bâtiments industriels et commerciaux existants. Enfin, il s’associe aux préconisations formulées par le CES européen pour lutter contre l’accaparement des terres et milite pour une nouvelle répartition de portage du foncier agricole via la création de produits financiers réglementés innovants.
Le CESE milite également pour le développement de la recherche et de l’expérimentation sur les pratiques améliorant l’état des sols en termes de teneur en matière organique et de biodiversité, telles que l’agroécologie et l’agroforesterie, la préservation et la réimplantation des haies et des prairies, la création de bandes enherbées, la couverture des sols en intercultures, les assolements longs, le soutien à la polyculture-élevage… "Le rôle des sols en matière de séquestration de carbone et de lutte contre le changement climatique gagnerait à être valorisé." D’une manière générale, le CESE appelle au renforcement, dans les politiques publiques, des mesures incitatives en faveur des productions et des pratiques agricoles favorables à la bonne qualité physique et chimique des sols et en termes de fertilité biologique.
Enfin, le CESE recommande, pour favoriser une nécessaire prise de conscience collective, de mener des actions de communication vers les citoyens et les élus et souhaite que la place de l’agronomie dans les formations agricoles initiales et continues soit renforcée.