Des associations écologistes, dont l’association Terre d’abeille, avaient attaqué l’arrêté du 5 février 2021. Le Conseil d’État confirme que le texte est conforme à la loi et au droit de l’Union européenne.
L’arrêté du 5 février 2021, qui autorise provisoirement l’emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec des produits de type néonicotinoïde est conforme, vient de juger le Conseil d’État dans une ordonnance rendue lundi 15 mars 2021. En décembre 2020, le Conseil constitutionnel avait déjà jugé la loi instaurant cette dérogation conforme à la Constitution.
Devant le Conseil d’État, les associations requérantes soutenaient notamment que l’arrêté portait une atteinte grave et manifestement illégale à la protection de l’environnement, à la liberté du commerce et de l’industrie et au droit de propriété.
Dans son ordonnance, le juge des référés du Conseil d’État estime que l’arrêté attaqué "se borne à mettre en œuvre" l’autorisation accordée par la loi du 14 décembre 2020.
En outre, le Conseil observe que l’arrêté est conforme au droit de l’Union européenne, qui permet aux États membres de déroger temporairement à l’interdiction des néonicotinoïdes lorsqu’il existe de graves risques pour l’agriculture et en l’absence d’autre solution. Le Conseil constate que le secteur de la betterave a subi, en 2020, d’importantes pertes de production du fait de l’infestation des cultures par les pucerons vecteurs de la jaunisse de la betterave. Il relève également "qu’il n’existe pas d’autre moyen raisonnable pour maîtriser ce danger pour la production agricole concernée, tout au moins pour la campagne 2021".
