Corinne Lepage, ancienne ministre de l'Environnement et ex-députée européenne, souligne que « la précédente autorisation du glyphosate ne durait que cinq ans ».
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Le Parisien l'a annoncé le week-end passé. Au nom de trois associations – le Criigen (Comité de recherche et d'information indépendantes sur le génie génétique), l'Association des maires anti-pesticides et de l'association Agir pour l'environnement, l'avocate Corinne Lepage, ancienne ministre de l'Environnement et ex-députée européenne, a déposé, vendredi 2 août, un recours contre le règlement qui a prolongé de dix ans l'autorisation de mise sur le marché du glyphosate, devant le tribunal de première instance de l'Union européenne.
Réponse l'an prochain
Déjà, en novembre dernier, Corinne Lepage avait écrit à Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, en lui demandant de revenir sur cette décision. Une réponse au recours des trois associations devrait être donnée avant mi-octobre et une décision rendue dans le courant de l'année 2025.
Décision de la Commission
Alors que l'autorisation dans l'Union européenne (UE) du glyphosate prenait fin le 15 décembre 2023, un premier vote, le 13 octobre 2023, n'a pas permis aux 27 pays de l'UE de s'accorder sur un renouvellement pour dix ans de l'autorisation du glyphosate. Un deuxième, le 16 novembre 2023, non plus. Mais conformément à la législation de l'UE et en l'absence de la majorité requise dans un sens ou dans l'autre, la Commission était tenue de prendre une décision avant le 15 décembre 2023.
Ce qu'elle a fait, en procédant au renouvellement de l'approbation du glyphosate pour une période de dix ans (alors que la précédente n'était que pour cinq ans), sous réserve de certaines nouvelles conditions et restrictions. Si la Commission a estimé que l'on « ne peut s'attendre, à court terme, à obtenir suffisamment de nouvelles informations pour aboutir à un résultat différent » des études menées depuis 2012, elle a toutefois précisé qu'avec « l'intensification des recherches sur le glyphosate ces dernières années », de « nouvelles connaissances » pourraient apparaître.
Classé cancérogène probable
Mais, du fait que l'herbicide a été classé comme cancérogène probable par l'Organisation mondiale de la santé (OMS), cette autorisation jusqu'en 2033 viole déjà, du point de vue de Corinne Lepage et des trois associations qui ont déposé le recours, le principe de précaution. « Doit-on tous être des cobayes au nom d'une agriculture intensive qui utilise des substances toxiques comme le glyphosate ? », s'interrogent ainsi les trois organismes dans Le Point.
Outre les effets potentiels sur la santé humaine, les associations s'inquiètent également des répercussions sur la biodiversité et l'environnement, notamment sur les eaux de surface.
Par ailleurs, Corinne Lepage souligne dans la presse que la décision de la Commission fait peser sur les États membres la charge de toutes les précautions à prendre. Une situation « totalement contestable » selon elle, d'autant que « la substance active glyphosate a été étudiée seule, de manière isolée. Or le glyphosate seul n'existe pas : partout dans le monde, cette molécule est utilisée en étant mélangée à d'autres produits ».
Divergence d'opinions scientifiques
La science permettra-t-elle d'avancer ? Tranchera-t-elle un jour le débat ? De fait, le glyphosate agite les discussions depuis mars 2015. À l'origine de la controverse : son classement comme « probablement cancérigène pour les humains » par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), une agence intergouvernementale sous l'autorité de l'OMS des Nations unies.
Mais cette évaluation a été contredite en novembre 2015 par les conclusions d'une étude rendue publique par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Et en 2017, le comité d'évaluation des risques de l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a confirmé – par consensus des experts nationaux des 27 États membres de l'UE – que la substance active ne pouvait pas être classée comme cancérogène, mutagène ou toxique.
L'Echa a réitéré en 2022 que les preuves scientifiques disponibles ne permettaient pas de classer le glyphosate comme cancérogène. Et cette divergence d'opinions scientifiques n'est pas encore résolue.