Le projet de loi d’orientation « pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » entame le 30 avril son parcours législatif à l'Assemblée nationale.
Cet examen au Palais-Bourbon commence alors que le Premier ministre a annoncé le 27 avril « quatorze nouveaux engagements visant à soutenir le secteur agricole et répondre aux nombreuses revendications exprimées partout en France depuis plusieurs mois ».
Le projet de loi veut notamment :
- faire de la souveraineté alimentaire « un objectif structurant des politiques publiques », et ainsi donner plus de poids aux projets agricoles lors de contentieux devant le juge administratif ;
- favoriser l'installation de nouveaux agriculteurs en créant le réseau « France services agriculture ».
- donner au Gouvernement la possibilité de modifier par ordonnance certaines sanctions pénales prévues dans le code de l'environnement, notamment en « adaptant l’échelle des peines et en réexaminant leur nécessité ».
- « accélérer la prise de décision des juridictions en cas de contentieux contre des projets d’ouvrage hydraulique agricole et d’installations d’élevage ».
Source : LCP, 30/04/2024