Le décret du 23 octobre 2023 et l’arrêté correspondant précisent que le contrôle technique porte sur l’ensemble des véhicules des catégories L6 et L7.
« Les quads agricoles n’entrent pas dans ces catégories et ne sont donc pas concernés par le contrôle technique, explique Bruno Thevenoux, dirigeant de l’organisme FCA (Formation contrôle automobile). D’après les statistiques, en 2022, plus de 25.000 quads ont été immatriculés et seuls 2.900 n’ont pas été immatriculés comme quads agricoles. Ces derniers seront concernés par le contrôle technique. Il faut que le propriétaire regarde sur son certificat d’immatriculation dans quelle catégorie se situe son engin. »
Pour les véhicules concernés, une première vague de contrôles aura lieu en 2024 pour tous ceux immatriculés avant 2017. Un quad plus récent ne viendrait pas au contrôle avant sa 5e année. Quant à la périodicité pour revenir au contrôle, elle est de 3 ans.
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