Quel permis pour circuler avec un tracteur ? Quelle masse maximale autorisée ? "GTP" vous rafraîchit les idées sur les règles applicables aux engins agricoles qui circulent sur la route.
La circulation sur la voie publique est soumise aux règles du Code de la route et les tracteurs et engins agricoles n’y échappent pas ! Tour détaillé des règles à connaître pour circuler sur la route. Les engins agricoles sont également soumis à certaines dispositions du Code rural et, si une relation de travail existe, au Code du travail. Dans cet article ne sont abordés que les points encadrés par le Code de la route et ses textes d’application, dont l’arrêté du 4 mai 2006.
Les catégories de véhicules agricoles
Les différentes catégories de véhicules agricoles sont définies par l’article R. 311-1 du Code de la route.
T : véhicules agricoles à moteur à roues
C : véhicules agricoles à moteur à chenilles
R : véhicules agricoles remorqués
S : machines ou instruments agricoles remorqués
Ces catégories sont subdivisées en sous-catégories en fonction notamment de la taille et de la masse. Par exemple, la catégorie T1b correspond à un tracteur agricole à roues dont la voie minimale de l’essieu le plus proche du conducteur est égale ou supérieure à 1 150 mm, la masse à vide en ordre de marche supérieure à 600 kg, la garde au sol inférieure ou égale à 1 000 mm, conçu pour une vitesse qui excède 40 km/h.
Quel permis ?
Les véhicules agricoles nécessitent en principe le permis B, mais les exploitants agricoles âgés d’au moins 16 ans peuvent conduire, sous certaines conditions, les véhicules et appareils sur la voie publique sans aucune qualification (Code de la route, art. L. 221-2 et R. 221-20). D’abord, ces véhicules doivent être "attachés à une exploitation agricole, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d’utilisation de matériel agricole". Ils peuvent être conduits sans permis "pendant la durée l’activité" : pas question, en effet, d’aller faire des courses ou acheter du pain avec son tracteur, sans permis !
S’agissant des machines automotrices ou des ensembles remorqués d’une largeur supérieure à 2,50 m, le minimum d’âge pour conduire sur la route sans permis est de 18 ans. Des dérogations à ces minimums d’âge existent pour les apprentis.
Les limites de taille
Le Code de la route impose une limite générale de 2,55 m de largeur et de 12 m de longueur pour les véhicules en circulation sur la voie publique. La limite de longueur passe à 18 mètres si l’outil est remorqué (art. R. 312-10).
Lorsqu’ils dépassent ces limites, les véhicules et matériels agricoles peuvent circuler à condition de respecter les dispositions d’un arrêté du 4 mai 2006 (NOR : EQUS0501976A). Cet arrêté classe les convois agricoles en deux groupes :
- le groupe A : largeur comprise entre 2,55 m et 3,5 m ; longueur limitée à 22 m ou port d’un outil porté avant supérieur à 1 m de long ou d’un outil arrière de plus de 4 m de long ;
- le groupe B : largeur comprise entre 3,5 m et 4,5 m, longueur limitée à 25 m.
Au-delà de ces limites, ce sont les dispositions relatives au transport exceptionnel qui s’appliquent (autre arrêté du 4 mai 2006, NOR : EQUS0501975A).
Les limites de masse
Les limites de masse sont fixées par le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule ou de la remorque. La masse de chaque véhicule et remorque ne doit pas dépasser le poids total autorisé en charge (PTAC).
La masse totale du convoi ne doit pas dépasser le poids total roulant autorisé (PTRA), mentionné sur la carte grise du véhicule tracteur.
Le Code de la route fixe deux limites à ne jamais dépasser : 38 tonnes pour un convoi jusqu’à quatre essieux, 40 tonnes au-delà de quatre essieux dont 13 tonnes par essieu.
Les limites de vitesse
Le Code de la route (art. R. 413-12-1) fixe une limite générale de 40 km/h pour les engins agricoles respectant les gabarits du Code de la route. Cette limitation de vitesse dépend cependant de l’autorisation spécifique à chaque modèle.
Pour les convois du groupe B et les machines automotrices, la vitesse maximale est de 25 km/h.
Ces limites s’appliquent y compris aux véhicules équipés de dispositifs permettant de lutter contre le tassement des sols (arrêté du 4 mai 2006, art. 9).
Restrictions de circulation
Sauf restrictions locales particulières, seuls les convois agricoles du groupe B sont soumis à des règles supplémentaires de circulation. Pour cette catégorie, la circulation est interdite du samedi ou veille de jour férié à partir de 12 heures au lundi ou lendemain de fête 6 heures. Cette restriction ne s’applique pas pendant les périodes de semailles et de récoltes.
Éclairage et signalisation
Les véhicules de groupe A et groupe B doivent avoir une signalisation renforcée : panneaux rouge et blanc aux extrémités et au moins un gyrophare visible de tous les côtés, sans toutefois dépasser quatre au total.