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Grâce au TO-DE, les employeurs agricoles qui souhaitent embaucher des travailleurs saisonniers peuvent bénéficier de l'exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale sur les bas salaires.
© Valmedia/Adobe Stock127 millions d'euros pour 2021
« Ce dispositif constitue un soutien déterminant pour les activités fortement utilisatrices de main-d’œuvre saisonnière et très durement touchées par la crise sanitaire que nous vivons actuellement. La prorogation de cette exonération apparaît essentielle pour les secteurs employeurs de main-d’œuvre saisonnière, où le coût du travail est un important enjeu de compétitivité », explique-t-on au ministère qui précise que 127 millions d’euros lui seront consacrés en 2021.
La FNSEA s’est réjouie de cette annonce. Le syndicat avait demandé avec insistance la reconduction de ce dispositif « pour soutenir la compétitivité et l’emploi agricole mis à mal par une concurrence exacerbée portant sur le coût du travail ».
La FNSEA plaide pour une pérennisation du dispositif
Dispositif pérenne jusqu’à fin 2018 et qui visait à soutenir les employeurs de saisonniers agricoles par rapport aux pays européens ayant des salaires minimums très inférieurs au Smic, le dispositif TO-DE a été transformé en janvier 2019 en mesure temporaire, tout en y intégrant le CICE.
La FNSEA demande désormais à ce que le TO-DE soit pérennisé « afin d’apporter plus de visibilité aux employeurs agricoles ».