Enfin une simplification des démarches administratives ? Depuis cette année, les chefs d’exploitations et d’entreprises agricoles n'ont qu’une seule démarche à réaliser pour déclarer leurs revenus à l’administration fiscale et à la MSA. Cette déclaration fiscale et sociale unique remplace la déclaration des revenus professionnels (DRP).
Vous devez faire votre déclaration fiscale habituelle sur le site impots.gouv.fr. Votre déclaration comprend une nouvelle rubrique « social » à renseigner. Les données fiscales utilisées pour le calcul des cotisations et contributions sociales et la rubrique « social » sont automatiquement transmises à votre caisse MSA.
Pour cela, vous devez vous rendre dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr, ouvert depuis le 13 avril 2023 jusqu’au :
https://www.msa.fr/lfp/web/msa/exploitant/unification-declarations-fiscales-sociales
Vous devez faire votre déclaration fiscale habituelle sur le site impots.gouv.fr. Votre déclaration comprend une nouvelle rubrique « social » à renseigner. Les données fiscales utilisées pour le calcul des cotisations et contributions sociales et la rubrique « social » sont automatiquement transmises à votre caisse MSA.
Pour cela, vous devez vous rendre dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr, ouvert depuis le 13 avril 2023 jusqu’au :
- 25 mai 2023 si votre département de résidence est numéroté de 1 à 19 ;
- 1er juin 2023 si votre département de résidence est numéroté de 20 à 54 ;
- 8 juin 2023 si vous résidez dans les autres départements.
https://www.msa.fr/lfp/web/msa/exploitant/unification-declarations-fiscales-sociales