Le texte, qui sera débattu à partir de la mi-janvier à l’Assemblée nationale pour une entrée en vigueur prévue le 1er janvier 2023, vient refonder le système actuel, avec pour ambition d’assurer à tous les agriculteurs une indemnisation de leurs pertes de récolte en cas d’aléas climatiques exceptionnels.
Il prévoit la mise en place d’un nouveau système « plus juste », « plus accessible et plus efficace » autour d’une structure à trois étages partagée entre tous les acteurs-agriculteurs, assureurs et État, selon la gravité des aléas subis par les agriculteurs.
Le projet de loi envisage également la création d’un pool d’assureurs. L’objectif est de mutualiser les données et les risques au sein d’un organisme unique et d’assurer la cohérence, l'articulation et la régulation des dispositions.
Le système de couverture des risques en cas d’aléas exceptionnels sera accessible à tous les agriculteurs, indépendamment de leur type de production, à l’inverse du système actuel des calamités agricoles. Les agriculteurs seront aussi incités à s’assurer contre les risques climatiques, sans en avoir l’obligation.
Pour financer ce nouveau dispositif universel, le président de la République a annoncé un doublement du budget public pour atteindre 600 millions d’euros par an.
Pour Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation :
« Parce qu’il n’y a pas de pays fort sans agriculture forte, et parce que les effets du changement climatique constituent une menace pour notre agriculture et notre souveraineté, il est indispensable de refonder la gestion des risques climatiques en agriculture, en créant un nouveau système universel basé sur davantage de solidarité nationale. C’est une réforme structurelle de la politique agricole française pour les prochaines décennies permettant de créer une sécurité pour tous nos agriculteurs face aux aléas climatiques. »
