Après le gel, comment bénéficier de l’indemnité de solidarité nationale ?

L’indemnisation fondée sur la solidarité nationale (ISN) vise à verser une indemnisation aux exploitants agricoles qui ont subi une perte de récolte d’origine climatique. Les assurés comme ceux qui ne le sont pas y ont droit. 

En avril, le gel a encore touché des vignobles français. 

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Cette année encore, le gel de printemps a fait des dégats dans les vignes. Face à ses accidents climatiques, l'État a déployé un nouveau dispositif de gestion des risques climatiques : l’indemnité de solidarité nationale (ISN). 

En viticulture, le déclenchement de la solidarité nationale se fait à partir de 50 % de pertes de récolte. 

Sont éligibles les cultures sinistrées identifiées dans l’arrêté ministériel de reconnaissance au titre de l’ISN publié au BO Agri et situées dans les communes au sein desquelles les pertes ont été reconnues. 

À quelle hauteur peut-on être indemnisé ?

Si vous êtes assuré :

  • vous serez indemnisé(e) à hauteur de 100 % de vos pertes : l’indemnité de solidarité nationale indemnisera la part de pertes au-delà du seuil de déclenchement, à hauteur de 100%, au travers d’une prise en charge à 90 % par l’État et des 10 % restants par l’assurance.

Cette indemnité de solidarité nationale sera versée par votre assureur pour le compte de l’État, en complément de l’indemnisation versée dans le cadre du contrat d’assurance multirisques climatiques.

Pour bénéficier de l’indemnité en cas de sinistre climatique, les agriculteurs assurés doivent déclarer « un interlocuteur unique » sur la plateforme nationale. Cet interlocuteur unique, qui est un assureur, aura en charge de gérer et de vous verser l’ISN.

>>> À lire : Comment déclarer son interlocuteur unique?

Si vous n'êtes pas assuré :

  • l’indemnisation de la perte par la solidarité nationale au-delà du seuil de déclenchement est de 40 % en 2024, c’est à dire qu’elle représentera la moitié de ce que toucherait de l’État un agriculteur assuré dans la même situation.
    Ce taux d’indemnisation pour les non assurés diminuera à 35 % en 2025.

Comment est calculée la perte de récolte ?

La perte de récolte considérée au titre de l’ISN est calculée de façon individualisée et correspond à la différence entre le rendement obtenu l’année du sinistre par l’exploitant et le rendement de référence historique de son exploitation.

Le rendement de référence historique est calculé selon deux modalités :

  • la moyenne triennale : moyenne des trois années précédentes ;
  • la moyenne quinquennale olympique : moyenne sur les cinq années précédentes dont sont exclues le minimum et le maximum.

La valeur supérieure entre ces deux rendements de référence est retenue, soit celle qui est la plus favorable à l’indemnisation pour l’agriculteur.

>>> Sur ce sujet : Nouvelle assurance récolte : les surfaces viticoles couvertes en nette hausse