Le contrat d’entraide viticole

L’entraide se caractérise par une aide ou une assistance effectuée de manière occasionnelle et spontanée, en dehors de toute rémunération et de toute contrainte. Attention tout de même à l’assurance.Historiquement, les viticulteurs voisins, ou non, ont toujours eu besoin, à un moment ou à un autre, d’avoir recours à l’entraide. Dans ces circonstances, la loi a prévu un mécanisme de solidarité permettant de faire face aux difficultés de toutes sortes : il s’agit du contrat d’entraide.L’entraide est, en quelque sorte, un échange de services agricoles entre viticulteurs. Ce contrat d’entraide est, essentiellement, gratuit et doit comporter une réciprocité.S’il n’y a pas de réciprocité dans l’entraide entre voisins, le contrat pourrait être requalifié de contrat de travail, ou encore de contrat d’entreprise, avec les conséquences financières, d’une part, et fiscales, d’autre part, de cette requalification.Selon l’article L325-1 du Code rural et de la pêche maritime, l’entraide est réalisée entre viticulteurs par des échanges de services en travail et en moyens d’exploitation. Elle peut être occasionnelle, temporaire ou intervenir d’une manière régulière.L’entraide est un contrat à…