La Cour d'appel de Colmar vient de relaxer ce mercredi les 54 faucheurs d'OGM, jugés pour avoir détruit une parcelle de vigne transgénique expérimentale de l'Institut national de recherche agronomique (Inra) de Colmar en 2010. La Cour a estimé que l'arrêté ministériel autorisant ces OGM était "illégal" et qu'il n'y avait donc pas de délit de destruction d'une parcelle de culture d'OGM. Elle a cependant estimé que les prévenus avaient bien commis une "violation de domicile", mais les a dispensés de peine, peut-on lire sur le site Internet de l'Express.
(voir le communiqué de presse de l'Inra)