Élections législatives 2024 : demandez le programme !

Pour l'instant, les travaux de l'Assemblée nationale, dissoute dans le sillage des résultats des élections européennes, sont en suspens. Cela vaut ainsi pour le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture et la loi Egalim 4. Leur avenir dépend de la prochaine composition de l'Assemblée.

Des progammes encore partiels

Pressés par le temps – le premier tour du scrutin aura lieu le 30 juin, le deuxième, le 7 juillet – les différents partis politiques ou les regroupements qui ont émergé ces derniers jours : à gauche, le Nouveau Front Populaire (Place publique, Insoumis, Écologistes, PCF, Parti socialiste, NPA), au centre, le parti Renaissance d'Emmanuel Macron, allié au MoDem (François Bayrou) et à Horizons (Edouard Philippe) sous la bannière Ensemble pour la République, à droite, le parti Les Républicains (LR), englué dans des discordes internes sur une alliance ou non avec le Rassemblement National, et à l'extrême droite, le Rassemblement National (soutenu par le président des Républicains, Éric Ciotti, et par Marion Maréchal, exclue du parti Reconquête d'Éric Zemmour) ont avancé – sans grand détail – quelques mesures phares touchant les agriculteurs. Difficile toutefois de comparer, tant les programmes sont disparates. C'est sans doute celui du Nouveau Front Populaire qui est le plus fourni pour l'instant.

Nouveau Front Populaire

• Europe : le Nouveau Front Populaire demande la « fin des traités de libre-échange », impliquant l'annulation du traité de libre-échange entre l'UE et le Canada (Ceta) et souhaite par ailleurs l'interdiction de « l'importation de toute production agricole ne respectant pas nos normes sociales et environnementales ». Le rassemblement des divers courants de gauche propose également une réforme de la PAC. 
• Eau : le Nouveau Front Populaire veut un moratoire sur les mégabassines et « des règles précises de partage de l'eau sur l'ensemble des activités ». 
• Élevage : le Nouveau Front Populaire souhaite l'abandon des « fermes-usines », l'amélioration du bien-être animal et l'« interdiction de l'élevage en cages d'ici la fin de mandature ».
• Produits phytosanitaires : le Nouveau Front Populaire veut rétablir le « plan Écophyto, interdire le glyphosate et les néonicotinoïdes », et soutenir la filière du bio et l'agroécologie, pour notamment « garantir un débouché aux produits bio dans la restauration collective ».
• Fixation des prix : le Nouveau Front Populaire veut « garantir un prix plancher et rémunérateur aux agriculteurs » et taxer les « superprofits des agro-industriels et de la grande distribution ».

Rassemblement National

• Europe : Jordan Bardella, en visite dans une ferme du Loiret la semaine dernière, a réclamé un moratoire sur les accords de libre-échange « pour que nos agriculteurs puissent commercer avec les mêmes règles ». Ce dernier veut également « développer les circuits courts ».
• Énergie : Le RN propose de baisser les factures d'électricité, en négociant une dérogation au marché européen de l'électricité et en baissant les taxes. Même chose pour le gaz, le fioul et les carburants, qui verraient la TVA passer de 20 % à 5,5 %. Des propositions qui touchent donc aussi les agriculteurs.
• Quant au programme 2022 de Marine Le Pen (où l'agriculture arrivait en 13^e position sur 22 mesures) : il se proposait de « défendre nos agriculteurs et une alimentation de qualité pour tous ». Dans le détail, il s'agissait de :
• Garantir aux paysans des prix respectueux de leur travail et mettre un terme aux marges abusives de la grande distribution.
• Interdire les importations de produits agricoles ne respectant pas les normes de production française.
• Contraindre les cantines à utiliser 80 % de produits agricoles français.
• Mettre en place un « plan abattoirs » pour assurer des conditions dignes et interdire l’abattage sans étourdissement.
• Généraliser l'étiquetage sur l'origine et la qualité des produits alimentaires.

Renaissance et ses alliés (Ensemble pour la République)

Le parti d'Emmanuel Macron met, lui aussi l'accent, sur le prix de l'électricité, qui concerne également les agriculteurs. 

• Factures d'électricité : l'actuel Premier ministre, Gabriel Attal, a récemment confirmé une baisse des factures d'électricité de 15 % « dès l'hiver prochain », ce qui représentera pour chaque Français, « 200 euros de moins » sur leur facture, « grâce à la réforme du marché européen de l'électricité que nous avons obtenue ». Le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, s'était lui aussi déjà engagé à ce que la facture d'électricité baisse de 10 à 15 % en février 2025 grâce notamment à la production nucléaire.
• Egalim européen : En outre, lors des élections européennes, le parti présidentiel avait mis en avant une proposition clé, celle d'un Egalim européen devant permettre « d'assurer des revenus dignes à nos agriculteurs ». Renaissance souhaite simplifier les procédures et uniformiser les contrôles de la PAC, adopter la « préférence locale » et privilégier les circuits courts dans les marchés publics, mais aussi accélérer la mise sur le marché des nouveaux produits utilisant des mécanismes naturels (biocontrôle) et des nouvelles techniques génomiques pour réduire l'utilisation de pesticides.
• Accords commerciaux : La principale mesure concernait la mise en place d'un bouclier commercial européen pour concrétiser les « règles miroirs » et permettre une réponse rapide en cas de différend avec un pays tiers. En outre, Renaissance s'engageait à abandonner l'accord actuel avec le Mercosur et à créer un « Frontex sanitaire » devant permettre de contrôler le respect des normes sanitaires et environnementales.
• À cela s'ajoutent la loi d'orientation pour la souveraineté en matière alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture et la loi Egalim 4, portées par la majorité (relative) présidentielle, dont l'examen a été suspendu du fait de la dissolution de l'Assemblée nationale.