Coopératives : suppression de la C3S dès 2015

Dans le cadre de l’adoption des mesures du Pacte de responsabilité et de solidarité prévues par le projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale, les députés ont voté la suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) pour les sociétés coopératives agricoles et leurs unions dès 2015. Cette mesure s’appliquera donc avec deux ans d’avance sur les autres entreprises pour la coopération agricole. « Il s’agit là d’accroître la compétitivité d’un secteur riche en main d’œuvre non délocalisable, au regard des règles de gouvernance des coopératives, et qui emploie 163 000 salariés » souligne le ministère de l’Agriculture qui précise que « cette mesure concrétise l’engagement pris par le Premier ministre d’accorder une mesure d’accompagnement pour les coopératives agricoles qui ne peuvent bénéficier du CICE. »

Pour le Président de Coop de France, Philippe Mangin, « cette mesure favorisera l’engagement pris par Coop de France à l’occasion du Salon de l’Agriculture pour la création de 50 000 emplois. »

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