Jusqu’au 31 juillet, les AG se dérouleront par échanges écrits

Une ordonnance du 25 mars 2020 adapte, en raison de l’épidémie de Covid-19, les règles de réunions et de délibérations des assemblées et organes dirigeants des coopératives agricoles. Les assemblées peuvent être prises et tenues, par voie de consultation écrite de leurs membres, sans qu’une clause des statuts ne soit nécessaire.

Une deuxième ordonnance du 22 avril 2020, portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19, publiée au journal officiel le 23 avril, précise que les dispositions relatives aux AG sont applicables, quel que soit l'objet de la décision sur laquelle l'assemblée est appelée à statuer.

Ces règles valent pour les réunions tenues à compter du 12 mars 2020 et jusqu'au 31 juillet 2020, sauf prorogation de ce délai jusqu'à une date fixée par décret et au plus tard le 30 novembre 2020.

Exergue n°431679
« Ainsi les petites coopératives pourront organiser des assemblées générales écrites si elles ont peu d’adhérents, précise Marine Nossereau, directrice juridique de La Coopération agricole. En revanche, aucune disposition n’est prévue pour les repousser. C’est pourquoi nous maintenons la demande qui consiste à pouvoir reporter les…