Avec le confinement, chasse, piégeage et destruction des nuisibles sont interdits. Les préfets ont cependant la possibilité de délivrer des autorisations dérogatoires pour éviter les dégâts sur les cultures.
Dans le Puy-de-Dôme, le préfet a par exemple évoqué «des autorisations exceptionnelles et nominatives». Leur délivrance n’interviendra que «sur demande dûment justifiée et argumentée». Un justificatif de déplacement peut alors être délivré à l’agriculteur dans un cadre professionnel, relatif à la protection des semis de cultures de printemps (justificatif de déplacement fourni par la DDT). Les préfets peuvent encore exceptionnellement autoriser des tirs dans les zones à risque de peste porcine.
Dans l’Aube, le préfet a autorisé la destruction des sangliers par les lieutenants de louveterie et accorde des autorisations de destruction des corvidés et pigeons (arrêté du 25 mars 2020). Dans le Bas-Rhin, seule la destruction à tir de nuit est autorisée, sous conditions (arrêté du 1er avril 2020).
En cas de dégâts sur vos parcelles, il ne faut donc pas hésiter à se tourner vers la DDT(M) pour demander à bénéficier d’une telle autorisation dérogatoire. Vous pouvez aussi éventuellement vous tourner vers la Fédération départementale de la chasse (FDC).
La section Dégâts de gibier de la CR a demandé une clarification au ministère de l’Écologie. Il s’agit de sécuriser une profession agricole légitimement inquiète de constater la destruction de ses semis de printemps en pensant ne rien pouvoir faire pour l’empêcher.
Sauf si un formulaire spécifique figure sur le site de la DDT(M), la Coordination Rurale conseille de son côté d’utiliser le formulaire habituel de demande de destruction. Il est disponible sur le site Internet de votre DDT(M) ou sur celui de la FDC. Vous pouvez éventuellement l’accompagner d’une lettre expliquant pourquoi l’intervention est indispensable.
