Filière noix : quelle concurrence déloyale des pays tiers ?

Fin 2023, le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGaaer) a présenté les résultats de son étude sur la structuration de la filière noix française. Dans le contexte de la crise de surproduction mondiale survenue en 2022-2023, le rapport aborde notamment la possible concurrence déloyale des pays tiers évoquée par certains acteurs de la filière.

Cerneaux de noix — Après une longue période de cours élevés et de prospérité, la filière noix française connaît depuis 2022 un effondrement des cours et une crise importante.
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Par : Olivier Lévêque Publié le : 19.02.2024

Durant l’été 2023, le CGAAER a réalisé une mission auprès des acteurs de la filière, dans le Dauphiné et en Périgord. Outre le bilan de la situation qui y est développé, le rapport proposé fin 2023 fait le point sur plusieurs assertions. Parmi celles-ci, la concurrence déloyale des pays tiers (droits de douane et autorisations de produits phyto).

Droits sur les importations

Les droits européens pour les importations en provenance des États-Unis et du Chili sont respectivement de 4 % et 0 %, identiques aux droits appliqués à l’entrée sur leur territoire par ces deux pays. Pour les échanges France vers Maroc, le droit de douane marocain s'applique à taux plein qui est de 2,5 % pour les coques et 10 % pour les cerneaux (produit transformé).

Pour les échanges États-Unis vers Maroc, les droits de douane marocains sont nuls. L'écart serait donc de 2,5 % sur la valeur en douanes pour les coques et 10 % pour les cerneaux. Ce différentiel est donc effectif mais reste mesuré.

Droits sur les produits phyto

Sur les produits phyto, certains interlocuteurs ont fait état de produits interdits en France et autorisés dans d’autres pays producteurs et demandent, sur ce sujet, la mise en place de « clauses miroirs ». Seul l’Etrel (substance active : Ethefon) a été cité sur ce sujet lors des entretiens. Le produit est approuvé en Europe et autorisée en France pour certains usages (effet sur la chute des fruits et l’éclaircissage).

L’Ethefon est effectivement connu en Californie et au Chili pour ses effets sur la fissuration du brou de la noix améliorant et regroupant aussi, la maturation des noix (objectif d’intensification poussée de la récolte.) Une demande d’autorisation éventuelle n’a jusque-là pas été suffisamment consensuelle et représentative des problèmes des producteurs pour remonter à la DGAL.

Aux dires de la DGAL, il n’y a pas d'autre sujet particulier concernant d'éventuels produits interdits en France et autorisés ailleurs sur noyers. Ce sujet devra être approfondi dans le cadre des travaux de l’organisation nationale des producteurs.