Les exonérations de charges maintenues jusqu’à 1,15 Smic

Le feuilleton relatif au remplacement du TO-DE – le dispositif permettant l’exonération des charges patronales en cas d’embauches de saisonniers – connaît un nouveau rebondissement.

Dans la définition du dispositif susceptible de venir compenser la suppression du TO-DE, le Gouvernement avait initialement prévu une exonération totale de charges uniquement pour les salaires équivalents au Smic. Lorsque le salaire dépassait le Smic, alors l'exonération diminuait. Le Gouvernement a laissé entendre le 23 octobre qu’il était prêt à revoir sa copie et à accepter que l’exonération reste complète pour les salaires allant de 1 à 1,15 SMIC. Au-delà, l’allègement de charges deviendra dégressif.

« C’est une avancée syndicale et parlementaire majeure », ont affirmé la FNSEA et les JA dans un communiqué du 23 octobre. Cependant, l’avancée reste insuffisante puisque « 39 millions d’euros manqueront encore par rapport au dispositif d’exonération précédent », expliquent les deux syndicats qui demandent une compensation intégrale de « la suppression du TO-DE/CICE ».
Il faudrait pour ce faire, maintenir l’allègement total des charges pour les salaires allant jusqu’à 1,25 Smic et appliquer une dégressivité de l’allègement uniquement pour les salaires supérieurs à 1,25 Smic.