L’Aubette c’est quoi? Un système informatique lancé par DGDDI pour faciliter les exportations de vins et de spiritueux français vers la Chine continentale. Mais aussi pour garantir aux autorités chinoises la traçabilité et l’authenticité des produits importés sur leur territoire.
Toutefois, l’Aubette est encore à l’état de projet. La Cnil doit en effet donner son approbation pour le déploiement du système. Au plus tôt, la réponse sera donnée le 24 novembre 2013. De plus, des négociations d’ordre politique sont en cours avec les autorités chinoises.
D’où vient ce nom? À l’époque, les aubettes étaient les postes par lesquelles les douaniers surveillaient les mouvements d’hommes et de marchandises le long des frontières.
Le projet a été présenté par Mathias Grima, inspecteur de la DGDDI, lors du colloque Wine Track, le 30 octobre 2013 à Villenave-d'Ornon (33).
L'enjeu est d'autant plus important compte tenu du succès croissant des vins et des spiritueux français à l’export vers la Chine. En effet, en 2012, d’après la DGDDI, ces exportations vers la Chine (hors Hongkong) représentaient:
- Pour les vins: 1,4 million d’hectolitres soit une valeur de 547 millions d’euros
- Pour le Cognac et l’Armagnac: 95 000 hl soit 472 millions d’euros
Les objectifs de l'Aubette?
En 2011, face aux fraudes constatées, un groupe de travail a été constitué sous l’égide du ministère de l’Agriculture. Il a réuni l’ensemble des administrations partenaires de filières: le ministère de l’Agriculture, l’INAO, FranceAgriMer, la DGCCRF et la DGDDI. Ainsi que les interprofessions (CIVB, BIVB, CIVC, Inter Oc) et la Fevs.
De ce groupe de travail est ressorti l’application informatique Aubette qui devrait permettre à la France de:
- faciliter l’accès au marché chinois pour l'exportation de vin et spiritueux français;
- protéger ces produits contre les risques de fraudes: falsifications, usurpations d’appellation d’origine et d’indication géographique, et contrefaçons de marques.
Pour la Chine, la meilleure traçabilité et authenticité des produits importés lui permettront de lutter contre les risques sanitaires pour ses consommateurs.
Les données sensibles protégées
Mathias Grima explique:
Le document administratif électronique ou DAE contient un grand nombre d’informations d’ordre fiscal. Ce sont des informations sensibles pour les entreprises vitivinicoles. L’intérêt du système Aubette pour les opérateurs français est que les autorités chinoises ne pourront y consulter que certaines données issues du DAE. De plus, elles ne pourront consulter que les données qui concernent les exportations à destination de leur pays.
À partir du DAE, le groupe de travail a défini les données indispensables à communiquer aux autorités chinoises. L’Aubette regroupera donc seulement les données qui concernent:
- le numéro de DAE nécessaire pour accéder à l’Aubette;
- l’expéditeur et le destinataire du vin;
- le bureau de douane d’exportation;
- l’identification du produit: nomenclature douanière, quantité, poids, teneur en alcool, description et marques commerciales;
- le type de conditionnement;
- l’attestation de qualité telle que l’appellation d’origine, si l’opérateur choisit de la renseigner sur le document;
Que pensez-vous de ce système de traçabilité?
Pour aller plus loin:
► mon-viti: Comment se protéger de la contrefaçon?
► mon-viti: Les Wine Startups pourraient bien surprendre les vignerons
