Se connecter
À la différence des chemins ruraux, appartenant aux communes et ouverts au public,…
11/06/2024
Face au risque que représentent les maladies dans une vigne abandonnée, la responsabilité civile…
03/01/2024
Un contrat d'assurance peut indemniser la survenue d'un handicap par le versement d'un capital ou d'une…
13/12/2023
Grâce à la nomination d'un conciliateur, le règlement amiable agricole offre un cadre favorable pour…
03/10/2023
Le mandat ad hoc est une procédure de prévention des difficultés économiques et/ou…
05/09/2023
En cas de difficultés de paiement, l’entreprise viticole peut avoir recours à de nombreux outils…
04/07/2023
Pour certains motifs qualifiables de fautes du fermier, le bailleur peut demander la résiliation judiciaire…
13/04/2021
En ces temps troublés de fragilité financière des entreprises et des exploitations, les dirigeants doivent…
05/02/2021
Depuis janvier 2020, une épidémie de coronavirus covid-19 s’est propagée depuis la Chine. Les pouvoirs…
18/03/2020
La caution personnelle peut-être demandée par les banquiers pour accorder un crédit professionnel. Se…
05/02/2019
Suite aux épisodes de gel d’avril 2017, la Chambre d’Agriculture déploie un dispositif spécifique, aux…
23/10/2017Encadre n°498506Cet article de Viti Leaders de septembre 2017 vous est proposé gratuitement et…
26/09/2017
La sauvegarde est une procédure préventive qui doit permettre de traiter les difficultés d’une entreprise…
12/09/2017
Vous pouvez passer sur le terrain de votre voisin pour réaliser des travaux chez vous s’il n’existe…
05/05/2017
La contrefaçon dans le monde des vins et des spiritueux se développe. En France, les personnes subissant…
20/02/2017
Chaque mois dans la revue Viti, Maître Alexis Gaucher-Piola, avocat aux Barreaux de Libourne et Bordeaux,…
13/06/2016Les conditions de révocation du gérant d’une société viticole dépendent des statuts de l’entreprise…
10/03/2016
Maître Gaucher-Piola rappelle les fondamentaux du titre emploi simplifié agricole, mis en place par…
01/03/2016
Un bon voisin est un voisin sourd. Le dicton est bon mais incomplet. Il y a autant de troubles du voisinage…
18/01/2016
